Établissements recevant du public
Toutes les surfaces affectées à l’accueil du public, qu’elles soient fixes ou provisoires (chapiteaux…) sont soumises à la réglementation des établissements recevant du public (ERP).
Selon l’article R 143-2 du Code de la construction et de l’habitation, constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, que l’entrée soit payante ou non. La réglementation propre aux ERP concerne donc un grand nombre d’établissements : magasins, cinémas, hôpitaux, établissements scolaires, hôtels, restaurants, chapiteaux, structures gonflables…
Principes
La réglementation applicable aux ERP a pour objectifs :
- de limiter les risques d’incendie
- d’alerter les occupants en cas de sinistre
- de favoriser leur évacuation en évitant la panique
- d’alerter les services de secours et faciliter leur intervention.
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Ainsi, les établissements font l’objet de visites périodiques de contrôle par la commission de sécurité et d’accessibilité.
Règlementation
La réglementation applicable varie en fonction du classement du bâtiment. Plus d’information : https://www.service-public.fr.
Rôle du SDIS 44
Le service Prévention du SDIS 44 :
- étudie les dossiers de construction ou d’aménagement des ERP
- effectue des visites périodiques dans les ERP selon leur catégorie
- effectue des visites en cours de travaux, à la réception et avant l’ouverture des établissements.
Chaque année, le service Prévention réalise plus de 2000 études de dossiers pour les commissions de sécurité. Il apporte son expertise et ses conseils aux architectes, services et élus qui le consultent dans le cadre des projets de construction de bâtiments.
RETROUVEZ LES DISPOSITIONS PRATIQUES À L’ÉLABORATION DE PLANS D’INTERVENTION