Favoriser la disponibilité d’un employé sapeur-pompier volontaire en signant une convention, c’est contribuer à la continuité et à la qualité des secours de proximité, au meilleur coût. C’est aussi bénéficier d’avantages fiscaux, financiers et organisationnels.
Un employé réactif, un expert sur qui compter
Employer un sapeur-pompier volontaire, c’est bénéficier :
- d’un intervenant expérimenté pouvant agir immédiatement en cas d’accident, pour une prise en charge rapide de ses collègues
- d’un agent de prévention et de sécurité capable de vous conseiller sur les risques et prendre les premières mesures pour limiter les effets d’un sinistre dans votre établissement.
- d’un employé sur qui compter par son sens des responsabilités, sa rigueur et son esprit d’équipe.
Fixez le cadre avec une convention… et bénéficiez d’avantages
La convention “Employeur/Employé sapeur-pompier volontaire”, instituée par la loi du 3 mai 1996, est conclue entre l’employeur public ou privé du sapeur-pompier volontaire et le SDIS. Elle vous permet de fixer le cadre de mise à disposition de votre employé en autorisant certaines absences sur le temps de travail, pour des opérations de secours ou des formations. Elle vous fait bénéficier d’avantages fiscaux, financiers et organisationnels.
Votre engagement vous permettra de contribuer à la chaîne des secours de proximité, de conforter votre image d’acteur de la vie locale. Rejoignez les employeurs déjà engagés :
Avantages d’une convention de disponibilité
Pour les employeurs publics et privés :
- Subrogation : vous pouvez demander à percevoir les indemnités du sapeur-pompier à sa place en compensation partielle du maintien de sa rémunération durant son absence pendant son temps de travail.
- Economies sur l’assurance incendie : abattement proportionnel au nombre de sapeurs-pompiers volontaires et jusqu’à 10% maximum.
- Allègement de la formation SST : votre employé sapeur-pompier a juste un module d’une demi-journée à valider pour obtenir le certificat de sauveteur secouriste du travail.
- Label employeur : il vous sera décerné en reconnaissance du soutien accordé à votre employé sapeur-pompier volontaire.
Pour les employeurs privés uniquement :
- Au titre du mécénat : réduction d’impôt égale à 60% du prix de revient de la mise à disposition de votre employé pour des opérations de secours ou des formations, déduction faite de la subrogation et dans la limite de 5% du chiffre d’affaires.
- Réduction des charges patronales : l’employeur de sapeurs-pompiers volontaires peut bénéficier d’une réduction de charges patronales à hauteur de 2 000€ par sapeur-pompier volontaire et par an, dans la limite de 10 000€. Plus d’informations.
Téléchargez le dépliant employeur privé et le dépliant employeur public
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ce label est décerné aux employeurs publics et privés qui ont conclu une convention de disponibilité autorisant leur salarié sapeur-pompier volontaire à s’absenter sur son temps de travail au moins 8 jours par an, pour une intervention ou une formation*.
Retrouvez ci-dessous les employeurs labellisés : Employeurs partenaires des sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique
Votre organisme/entreprise/collectivité a reçu le label ? Téléchargez votre kit de communication :
- Signature électronique
- Réseaux sociaux format carré, rectangulaire et story
- Logos couleur et blanc
*Ce critère d’attribution est défini par le décret du 4 août 2022 pris en application de la loi Matras (loi du 25 novembre 2021 « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels »).