Recueil administratif – RAA n°2024-11
16 décembre 2024
– En application de l’article R.1424-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recueil des actes administratifs, à caractère réglementaire, des SDIS, doit être diffusé périodiquement.
Le Recueil des Actes Administratifs du SDIS 44 n° 2024-11 est consultable dans la rubrique Le SDIS > Instances et Assemblées > Recueil des actes administratifs : ici
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