Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.sdis44.fr.
Utilisation des données personnelles collectées
Finalités du traitement, catégories de données traitées
Des données concernant l’état civil, la vie professionnelle et la vie personnelle des internautes remplissant les formulaires (candidatures, demandes de renseignement, demande d’attestation d’intervention), ainsi que des données concernant l’état-civil et la vie professionnelle des élus, des directeurs et des autres membres de l’organigramme public du SDIS44, sont enregistrées dans un traitement informatisé par la Direction déléguée à la communication du SDIS44 (site internet institutionnel du SDIS44) pour les finalités suivantes: communication institutionnelle, recueil de candidatures, de demandes de renseignement et de demandes d’attestation d’intervention, mesures d’audience, détection d’usages abusifs.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement est le Président du Conseil d’administration du SDIS44, 12 rue Arago, 44240 La Chapelle sur Erdre
Bases légales du traitement
La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Le consentement des internautes est demandé avant qu’ils remplissent les formulaires de candidature, de demande de renseignement ou de demande d’attestation d’intervention. La gestion des « cookies » repose également sur le consentement de l’internaute. Les mesures d’audience effectuées par Matomo ne nécessitent pas le consentement: l’internaute peut choisir de ne pas y souscrire. Les données de navigation traitées par Matomo sont anonymisées.
Durée de conservation des données
Les données recueillies via les formulaires sont conservées 2 ans (hors obligations légales) après le dernier contact avec la personne concernée. Les autres données sont effacées lorsque les personnes concernées quittent leur fonction dans l’organigramme. Les données sur les élus et le personnel du SDIS sont effacées lorsque les personnes concernées quittent leur fonction dans l’organigramme. Le consentement aux cookies est conservé 13 mois maximum, ainsi que les traceurs associés. Les mesures d’audience par Matomo Analytics sont conservées 25 mois maximum.
Destinataires des données
Les données sont destinées au personnel habilité de la Direction déléguée à la communication, aux internautes (organigramme public), aux services internes du SDIS44 gérant les candidatures et demandes de renseignement, à Matomo analytics (mesures d’audience, détection des usages abusifs).
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, en contactant le Délégué à la protection des données du SDIS44 (dpd@sdis44.fr). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
MATOMO
L’alternative à Google Analytics qui protège vos données et la vie privée des internautes visitant notre site.
Refuser les mesures d’audience quand vous naviguez sur ce site
Le SDIS44, responsable du traitement, cherche à améliorer en continu la qualité de son site par des mesures d’audience. Ces mesures permettent la détection de problèmes de navigation, l’optimisation des performances techniques et de l’ergonomie, ainsi que l’analyse des contenus consultés.
Conformément à la loi, ce site est conçu pour que, sans démarche de votre part, vous acceptiez les mesures d’audience.
Vous pouvez choisir de refuser les mesures d’audience lorsque que vous naviguez sur ce site:
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Ce que nous collectons et recevons avec Matomo
Données d’utilisation – lorsque vous visitez notre site, nous stockons notamment : le site web à partir duquel vous nous avez visités, les parties de notre site que vous avez visitées, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonymisée, les informations de l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays dans lequel vous vous trouvez et type de navigateur web) que vous avez utilisé pendant votre visite. Après anonymisation, nous traitons ces données d’utilisation dans Matomo Analytics à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.
Informations supplémentaires
Traitement de données « URGSAP fiche bilan dématérialisée »
Des informations concernant l’état-civil, la vie personnelle, la vie professionnelle et la santé du personnel intervenant du SDIS, ainsi que des victimes, de leurs proches, de leur médecin traitant sont enregistrées dans un traitement informatisé (URGSAP fiche bilan dématérialisée) par le SDIS44 (DSSSM) pour les finalités principales suivantes : transmettre les informations sur l’état de santé de la victime, en temps réel, au SAMU-CRRA15 et aux établissements de santé receveurs, superviser l’activité SUAP (secours d’urgence aux personnes).
Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration du SDIS44. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public.
Les destinataires des données sont le personnel habilité de la DSSSM, les intervenants du SDIS, le SAMU-CRRA15, les cliniques et hôpitaux receveurs, les maisons médicales. Certaines opérations d’intégration et d’assistance techniques sont sous-traitées à la société « A Propos ».
Les données sont conservées 20 ans. Les logs sont conservés 6 mois. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données du SDIS44 (dpd@sdis44.fr). Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr
Traitement de données « POSTULER POUR DEVENIR SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE »
Des informations concernant l’état-civil, la vie personnelle et la vie professionnelle des personnes postulant à un emploi de SPV, sont enregistrées dans un traitement informatisé par le SDIS44 (bureau volontariat). Ce traitement est constitué d’un formulaire de renseignements en vue d’une instruction de la candidature par le chef de CIS concerné.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration du SDIS44, 12 rue Arago, La Chapelle sur Erdre.
Le personnel habilité du SDIS44 est destinataire des données : bureau volontariat, chef du CIS concerné et bureau RA-RH du groupement territorial compétent. Le sous-traitant Images-création, chargé de l’hébergement, de l’évolution et du support technique, a également accès aux données dans la limite de ces finalités.
En cas d’issue négative à une candidature, le SDIS44 informe le candidat qu’il souhaite conserver son dossier. Le candidat peut en demander la destruction. Si le candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont détruites 2 ans après le dernier contact, sauf accord formel du candidat pour une conservation plus longue. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPD du SDIS44 (dpd@sdis44.fr), Vous disposez des droits suivants: accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) depuis son site internet www.cnil.fr
Captation d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans pilote à bord (drones)
Des images et autres données concernant les personnes impliquées dans les interventions de secours ou dans les missions de prévention des risques naturels ou technologiques, sont susceptibles d’être traitées par le SDIS44. Les images sont captées au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans pilote à bord (drones). Le traitement est mis en œuvre quand il est strictement nécessaire à l’exercice des missions précitées. Seules sont recueillies les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exercice de ces missions. Le son n’est pas capté. Aucun traitement automatisé de reconnaissance faciale n’est mis en oeuvre. Sur ordre du commandant des opérations de secours, les images captées peuvent être transmises au CODIS et au poste de commandement du SDIS ainsi qu’aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire à l’intervention. Les images peuvent être captées en tous lieux, dans le respect des principes précités. Les autres données recueillies se rapportent à la vie professionnelle des personnels du SDIS mettant en oeuvre et exploitant le dispositif. Le lieu ou la zone géographique où ont été collectées les données est également enregistré, ainsi que l’horodatage et les logs.
Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration, 12 rue Arago, La Chapelle sur Erdre.
La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Le traitement a été autorisé par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il est conforme aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Après exploitation selon les principes précités, les images sont effacées. Les images utiles à des fins pédagogiques sont extraites et anonymisées. Les opérations réalisées sur les données à caractère personnel sont journalisées pendant un délai de 6 mois. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données du SDIS44 (dpd@sdis44.fr), Vous disposez des droits suivants: accès, rectification, limitation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) depuis son site internet www.cnil.fr
Usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions
Des données à caractère personnel concernant les personnes privées et les professionnels de sécurité impliqués dans une intervention de secours « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées » sont traitées par le SDIS44, conformément au décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers. Le traitement de données est conforme à l’acte réglementaire unique CNIL RU-066 du 9 août 2019. Par arrêté n° CAB/SPAS/VIDEO-PIETONS/2024-0416 du 30 avril 2024, le Préfet de Loire-Atlantique a autorisé l’usage de ces caméras individuelles par les sapeurs-pompiers du SDIS44 dans le cadre de leurs interventions.
Les finalités du traitement sont la prévention des incidents au cours des interventions des sapeurs-pompiers, le constat des infractions et la poursuite des auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les enregistrements audiovisuels sont conservés pendant six mois. Les journaux techniques (ou « logs ») pendant trois ans.
Les destinataires des données sont les gestionnaires et, pour ce qui les concerne, les administrateurs habilités par le SDIS44, ainsi que les Officiers et agents de police judiciaire de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
Les caméras sont portées de façon apparente par les sapeurs-pompiers. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes enregistrées, sauf si les circonstances l’interdisent.
Les données personnelles concernées sont les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions, dans les conditions précitées. En complément sont recueillis: le jour et les plages horaires d’enregistrement, l’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données, le lieu où ont été collectées les données. Les données sont stockées chiffrées par le SDIS44.
Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD), à la loi « informatique et libertés » et au décret précité, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et vos droits de rectification, d’effacement et à la limitation, en contactant le Président du conseil d’administration du SDIS44 (12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE Cedex).
Afin de garantir la sécurité publique, la prévention et la détection d’infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces et la protection des droits et libertés d’autrui, le droit d’accès peut faire l’objet de limitations en application du paragraphe 1 de l’article 23 du RGPD. La personne concernée par ces limitations exerce son droit auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Conformément au décret précité, le droit d’opposition n’est pas applicable.
Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le présent traitement auprès du délégué à la protection des données (DPD) du SDIS44 (dpd@sdis44.fr).