Règlements et procédures
Retrouvez dans cette rubrique les principales informations concernant la règlementation applicable aux Etablissements recevant du public (ERP), la défense extérieure contre l’incendie (gestion des points d’eau, RDECI) et autres documents réglementaires : schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), règlement opérationnel…
Etablissements recevant du public (ERP)
Toutes les surfaces affectées à l’accueil du public, qu’elles soient fixes ou provisoires (chapiteaux…) sont soumises à la réglementation des établissements recevant du public (ERP).
Défense extérieure contre l’incendie
En matière de lutte contre l’incendie, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir s’appuyer sur un réseau de points d’eau naturels et artificiels efficace. Clé de voûte de la réglementation, le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) fixe les objectifs de couverture des risques tout en prenant en compte les contraintes liées à l’optimisation des ressources.
SDACR et règlement opérationnel
L’organisation opérationnelle du SDIS s’appuie sur le règlement opérationnel et sur les préconisations du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). Ces documents structurants sont arrêtés par le préfet après avis conforme du conseil départemental et du conseil d’administration du SDIS.